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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 43
Versions de la disposition
43. L’installation de garde d’un animal d’une espèce aux moeurs arboricoles doit être pourvue de plusieurs aménagements, tels que des branches, qui permettent à l’animal de grimper et de se déplacer en hauteur.
En vig.: 2018-09-06
43. L’installation de garde d’un animal d’une espèce aux moeurs arboricoles doit être pourvue de plusieurs aménagements, tels que des branches, qui permettent à l’animal de grimper et de se déplacer en hauteur.
